Par Romy Pavia
Mon bureau étant adjacent à l’espace garderie du Collectif Bienvenue – un organisme montréalais dédié aux personnes ayant un statut d’immigration précaire – le son des enfants qui courent, qui jouent ou Baby Shark en boucle m’accompagnent au travail. Je me surprends souvent à contempler cette bulle d’enfance là où il y a tant d’incertitude et d’inconnu.
Depuis le début de 2026, le Collectif s’est impliqué auprès de dix familles à risque d’être séparées en raison de mesures de renvoi. Ce chiffre témoigne de la hausse préoccupante des mesures de renvoi émises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) menant à des séparations familiales observée par plusieurs organismes et avocats en droit de l’immigration[1]. Alors que l’ASFC a historiquement priorisé l’exécution des renvois impliquant des enjeux de sécurité et de criminalité[2], plus de 80% des 23 160 mesures de renvoi exécutées en 2025 ciblaient des demandeurs d’asile déboutés[3]. Plusieurs parents ciblés par des mesures de renvoi sont ainsi contraints de choisir entre confier leurs enfants nés au Canada à un tuteur ou retourner dans leur pays d’origine avec leur enfant, auquel cas « l’ASFC facilitera leur voyage »[4].
En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991, le Canada s’est engagé à faire de « l’intérêt supérieur de l’enfant » une considération primordiale dans chaque dossier traité par l’ASFC[5]. Cependant, la présence d’un enfant qui peut rester au Canada n’est pas suffisante en soi pour empêcher l’exécution d’une mesure de renvoi émise contre son parent[6]. En d’autres mots, l’intérêt supérieur d’un enfant peut être respecté en le séparant de son parent. De ce fait découlent des justificatifs qui semblent pour le moins questionnables d’un point de vue pédopsychiatrique : on considère que cet intérêt est respecté – soit que le parent peut être renvoyé – par la présence d’un autre parent ou membre de la famille au Canada[7], par la possibilité pour l’enfant d’accéder à des services sociaux et de santé de l’État canadien[8] ou par la possibilité pour le parent de recourir à des plateformes de communications virtuelles pour fournir un support émotionnel à distance[9]. À l’inverse Dr. John Duncan McLennan, spécialiste en pédopsychiatrie, nous rappelle que « l’intérêt supérieur de l’enfant est presque toujours servi par le parent n’étant PAS renvoyé » [notre traduction][10].
Dans ce contexte juridique, lutter contre les séparations familiales signifie incarner la « dualité caractéristique » décrite par Mari J. Matsuda:
Il y a des moments où il faut se tenir à l’extérieur de la salle d’audience et dire : « cette procédure est une farce, le système législatif est corrompu, la justice ne prévaudra jamais dans ce pays tant que les privilèges régneront dans les salles d’audience ». Il y a des moments où il faut se tenir à l’intérieur de la salle d’audience et dire : « nous sommes une nation de lois, des lois qui reconnaissent les valeurs fondamentales que sont les droits, l’égalité et la personnalité juridique » [notre traduction] [11].
Il nous est ainsi impossible de rejeter entièrement le légalisme, le respect du droit de l’immigration dans sa forme actuelle, en ce qu’il demeure un « outil de nécessité » [notre traduction] pour éviter les renvois de parents[12]. En effet, durant ma première semaine de stage, j’ai été témoin de l’obtention de deux sursis au renvoi (des reports temporaires) dans lesquels le Collectif Bienvenue s’est impliqué. Ces mesures de renvoi avaient pour effet, dans le premier cas, de séparer un enfant malade de son père[13] ou, dans le second cas, de séparer un enfant malade de son beau-père décrit comme une « figure stable et aimante, essentielle à l’équilibre de l’enfant » ayant vu son père biologique se faire tuer sous ses yeux dans son pays d’origine[14]. Les intervenantes du Collectif ont joué un rôle clé en fournissant des lettres d’observations psychosociales à la Cour, en interpellant les élus locaux et en mobilisant le public par le lancement de pétitions ou la médiatisation de ces histoires.
Cependant, nous sommes aussi appelés à dénoncer les politiques migratoires plus largement et leur rôle dans la perpétuation des rapports de domination, le second pan de la dualité évoquée par Matsuda[15]. Le Collectif a ainsi collaboré avec d’autres organismes communautaires, des avocats en droit de l’immigration et des acteurs politiques pour organiser une conférence de presse[16] ou présenter une lettre ouverte[17] demandant une politique d’intérêt public pour suspendre les renvois lorsqu’ils entraînent la séparation des membres d’une même famille, dont font notamment l’objet des parents, des conjoints et des enfants mineurs alors que des démarches d’immigration, de protection ou de régularisation sont toujours en cours pour d’autres membres de leur famille.
Bien que l’argumentation juridique peut nous permettre d’obtenir des gains concrets et spécifiques pour les familles concernées, ce que les enfants nous rappellent, c’est aussi qu’il est possible d’imaginer un monde tout autre que celui proposé par le régime juridique canadien, un monde où grandir avec ses parents n’est pas considéré comme un privilège.
[1] Léo Mercier-Ross, « Plaidoyer pour la fin des séparations de familles réfugiées », Le Devoir (25 mai 2026) en ligne : <plaidoyer-fin-separations-familles-refugiees>; Ligue des droits et libertés, « Séparation des familles: nous exigeons une politique d’arrêt des renvois par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) impliquant une séparation familiale », PR Newswire (25 mai 2026) en ligne : <separation-des-familles-nous-exigeons-une-politique-d-arret-des-renvois-par-l-agence-des-services-frontaliers-du-canada-asfc-impliquant-une-separation-familiale>.
[2] Gouvernement du Canada, « Exécutions des mesures de renvoi du Canada » (s.d.) en ligne : <cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/rem-ren-fr>.
[3] Agence des services frontaliers du Canada, « Statistiques sur le programme de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada » (s.d.) en ligne : <cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/security-securite/removals-renvois-fra>; Suzanne Colpron, « Les renvois de demandeurs d’asile s’accélèrent », La Presse (3 juillet 2026) en ligne : <les-renvois-de-demandeurs-d-asile-s-accelerent>. À noter que ces deux cas de figure (demandeur d’asile débouté et enjeu de sécurité/criminalité) ne sont évidemment pas mutuellement exclusifs, mais le fait de cibler explicitement les demandeurs d’asile déboutés dans l’exécution des mesures de renvoi est un changement notable.
[4] Colpron, supra note 3.
[5] Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, AG NU, Rés 44/25, à l’art. 3, en ligne : <ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child>.
[6] Voir notamment Melo c Canada (Minister of Citizenship and Immigration), 2000 CanLII 15140 (CF), au para 21, fréquemment cité dans les jugements rejetant les demandes de sursis au renvoi à la Cour fédérale pour exprimer que la séparation familiale forcée correspond à un préjudice inhérent à la notion même d’expulsion, soit n’ayant pas le degré requis pour être considérée comme un préjudice irréparable. Contra Jayaram Bhat c Canada (Public Safety and Emergency Preparedness), 2024 CanLII 67102 (CF), au para 13 [Jayaram].
[7] Voir par ex Lopez Rodriguez c Canada, 2026 CanLII 39131 (CF); Huggins c Canada, 2026 CanLII 5997 (CF), au para 17; Kukoyi c Canada, 2019 CanLII 270 (CF) [Kukoyi], aux para 11, 21; Mohammed c Canada, 2024 CanLII 20221 (CF) [Mohammed], au para 10; Navarrete Gamboa c Canada, 2025 CanLII 2408 (CF), au para 6 [Navarrete]; Cordova Loeza c Canada, 2026 CanLII 23633 (CF), au para 6; Rodney c Canada, 2024 CanLII 9737 (CF), au para 9; Khintibidze c Canada, 2025 CanLII 124218 (CF), au para 22. Contra Tormetsi c Canada, 2025 CF 712, au para 19 [Tormetsi]; Jayaram, supra note 6 au para 7.
[8] Voir par ex Kukoyi, supra note 7 aux para 11, 21; Varela Sanchez c Canada, 2025 CanLII 110326 (CF), au para 29; Leon c Canada, 2025 CanLII 56165 (CF), au para 19; Navarrete, supra note 7 au para 6; Matias c Canada, 2025 CanLII 7973 (CF), au para 15; Sallai c Canada, 2022 CF 809, au para 18 [Sallai]. Contra Haughton c Canada, 2025 CF 15, aux para 11–12, 15 [Haughton]; Enendu c Canada, 2023 CanLII 111740 (CF), au para 10.
[9] Voir par ex Sallai, supra note 8 au para 18; Mohammed, supra note 7 au para 10; Haughton, supra note 8, au para 10. Contra Tormetsi, supra note 7 au para 16, 18; Ganeshalingam c Canada, 2023 FC 1129, au para 19.
[10] Jonathan R. Rose, « When Refugees Face Deportation, What Happens to Their Canadian-Born Children? », The Walrus (16 juin 2026) en ligne: <thewalrusca.substack.com/p/when-refugees-face-deportation-what>.
[11] Mari J. Matsuda, «When the First Quail Calls: Multiple Consciousness as Jurisprudential Method », Yale Law School Conference on Women of Color and the Law, présenté à Yale Law School, 16 avril 1988 (1992), 14:2/3 Women’s Rts L Rep en ligne: <scholarspace.manoa.hawaii.edu/bitstreams> à la p 298.
[12] Ibid.
[13] Verity Stevenson, « Montreal father faces deportation as immigration advocates decry more family separations », CBC/Radio-Canada (30 avril 2026), en ligne: <cbc.ca/news/canada/mexican-family-facing-separation-montreal>. Un sursis de trois mois a finalement été accordé au demandeur par la Cour fédérale douze heures avant l’exécution de la mesure de renvoi, voir Verity Stevenson, « Judge grants stay of deportation to keep Mexican father with his young family in Montreal », CBC/Radio-Canada (5 mai 2026), en ligne: <cbc.ca/news/canada/mexican-father-deportation-stay-quebec>.
[14] Suzanne Colpron, « “Son enfant et elle ne peuvent pas fonctionner sans lui”», La Presse (29 avril 2026), en ligne : <famille-separee-par-l-asfc/son-enfant-et-elle-ne-peuvent-pas-fonctionner-sans-lui.php>. Pour cette famille, c’est cependant le manque de considération par l’ASFC de la naissance prochaine de l’enfant du demandeur qui a justifiée l’ordonnance : un sursis a été accordé jusqu’à un peu plus de deux mois après la date prévue d’accouchement, voir Cerda Vazquez c Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2026 CanLII 42098 (CF), aux para 8–9.
[15] Matsuda, supra note 11 à la p 298.
[16] Mercier-Ross, supra note 1.
[17] En date du 18 juin 2026, cette lettre a été signée par 167 professionnels du milieu de la santé, 92 professionnels du milieu juridique; 25 professionnels du milieu de l’éducation et 50 organisations.