Il y a quelques mois, on m’a présenté le nouveau projet de Clinique de soutien du Collectif Bienvenue. L’objectif était d’offrir un accompagnement dans la rédaction du narratif de persécution pour la population vulnérable des personnes non représentées qui doivent déposer une demande d’asile à l’interne en urgence (pour des raisons médicales ou psychosociales).
Avant de déposer leurs demandes d’asile à l’interne, les personnes n’ont pas accès aux services essentiels destinés aux personnes en demandes d’asile déposées aux points d’entrée, notamment l’aide sociale, les soins de santé et les sites d’hébergement temporaires pour les demandeurs d’asile[1]. Cela précarise énormément ces personnes, notamment en augmentant le risque d’itinérance.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la loi C-12 a restreint l’accès à l’asile et fait de l’Examen des risques avant renvoi (ERAR) une première et unique demande de protection pour un nombre grandissant de personnes[2]. Ces personnes sont confrontées à un délai de trente jours suivant la réception de l’avis de l’Agence des services frontaliers du Canada pour déposer leur narratif et leurs preuves traduites. Pour la demande d’asile, et d’autant plus pour la demande ERAR, un grand nombre de personnes à Montréal ont des difficultés ou sont incapables de trouver un représentant en immigration (avocat ou consultant)[3].
Dans ce contexte, tous les vendredis depuis la fin juin, nous jumelons des participants à des bénévoles formés pour offrir un accompagnement dans la rédaction d’un premier brouillon du narratif de persécution. Ces personnes sont ensuite outillées pour chercher un représentant juridique ou une consultation rapide avec un avocat en immigration dans certains cas ciblés. La clinique forme ainsi un nouveau service de support juridique communautaire s’ajoutant à l’accompagnement dans la complétion du portail d’immigration et du formulaire Fondement de la demande d’asile, déjà offerts au Collectif Bienvenue.
Le support juridique communautaire (community justice help), un concept développé par les professeurs Julie Mathews et David Wiseman, réfère au « travail effectué par le personnel et les bénévoles (formés et encadrés par le personnel) au sein d’organismes communautaires à but non lucratif afin d’aider les personnes confrontées à des problèmes ayant un impact sur leurs vies et une dimension juridique » [notre traduction][4]. Ce type de support juridique repose sur la croyance que l’expertise acquise au quotidien avec les aspects spécifiques d’un processus légal – comme la demande d’asile – peut être tout autant ou davantage pertinente que la formation juridique formelle[5]. C’est en effet ce que j’ai observé auprès de mes collègues intervenantes, majoritairement des travailleuses sociales, spécialisées dans le processus de la demande d’asile au Québec.
Par ailleurs, contrairement aux services généralement offerts dans le cadre d’un mandat de représentation, le support juridique communautaire permet de répondre aux besoins des usagers selon une compréhension holistique du contexte social dans lequel ils évoluent ou en considérant la « nature multidimensionnelle de leurs besoins » [notre traduction][6]. Cette proposition est particulièrement apparente dans le domaine de l’immigration où les enjeux vécus par les usagers impliquent presque toujours des éléments juridiques et non-juridiques. Les services de support juridique n’existent donc pas en vase clos au Collectif Bienvenue; ils sont plutôt complémentaires au soutien psychosocial et aux programmes de biens essentiels (meubles, matelas, manteaux d’hiver, etc.) offerts aux nouveaux arrivants[7].
Cela m’apparaît aussi favoriser la création d’un lien de confiance lors de l’écriture du narratif, une étape essentielle, mais très difficile pour la plupart des demandeurs d’asile. On demande essentiellement de détailler les pires événements vécus au pays d’origine dans un moment où aucune garantie de pouvoir rester en sécurité au Canada n’est offerte. En effet, l’incertitude quant au statut m’a souvent semblé être un facteur de stress tout aussi important que la persécution vécue au pays d’origine. Les personnes que j’ai accompagné dans la rédaction du premier brouillon de leurs histoires m’ont donc partagé leurs souvenirs d’enfances, leurs opinions politiques, leurs rêves, leurs parcours migratoires ou leurs expériences traumatiques bref, ce qui leur est le plus intime. Je porte plusieurs de ces parcelles de vie avec moi aujourd’hui.
Je suis reconnaissante d’avoir participé à la mise en place d’un projet innovant en termes d’accès à la justice et, malheureusement, profondément ancré dans la réalité du manque de représentation juridique et des délais raccourcis pour déposer des demandes de protection. Ce projet a pour moi illustré que rendre la justice plus accessible « requiert des solutions plus globales qu’améliorer l’accès aux prestataires de services juridiques agréés » [notre traduction] soit les avocats et consultants en immigration [8]. Un premier pas crucial dans le domaine du droit des réfugiés sera certainement de questionner notre approche centrée sur l’avocat (lawyer-centric reading) pour pouvoir considérer les organismes communautaires comme des acteurs clés dans l’écosystème de l’accès à la justice[9].
[1] Centre d’expertise sur le bien-être et l’état de santé physique des réfugiés et des demandeurs d’asile, « Accès aux services des personnes en demande d’asile au Québec: Mini-trousse à l’intention des professionnel·le·s et intervenant·e·s » (2025) aux pp 6, 10, 11.
[2] Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC 2001, ch. 27), arts 101 (1) b.1) – 101 (1) b.2).
[3] Dominic Brassard, « Les avocats en immigration débordés par les demandes d’asile », Radio-Canada (2017).
[4] Julie Mathews et David Wiseman, Community Justice Help: Advancing Community-Based Access to Justice, Toronto, Community Legal Education Ontario, 2020 à la p 7.
[5] Mathews et Wiseman, supra note 4 à la p 38.
[6] Mathews et Wiseman, supra note 4 à la p 22.
[7] Collectif Bienvenue, « Services de soutien social » (s.d.), en ligne: <https://www.welcomecollective.org/fr/nos-services-sociaux>; Collectif Bienvenue, « Programmes de biens essentiels » (s.d.), en ligne: <https://www.welcomecollective.org/fr/nos-services-materiaux>.
[8] Mathews et Wiseman, supra note 4 à la p 14.
[9] Mathews et Wiseman, supra note 4 à la p 18.