Écrit par Guillaume Chabaud-Proulx

Cet été, j’ai l’honneur d’effectuer un stage à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la CDPDJ). Non, ceci n’est pas un de ces fameuses publications LinkedIn qui défilent sur vos fils d’actualité, mais plutôt un regard rétrospectif sur les 4 semaines déjà passées à la Commission tout comme une idée des 8 semaines à venir.


La CDPDJ, qu’est-ce que c’est?

Principalement située à Montréal où se trouvait l’ancienne Banque Royale du Canada, la Commission est une institution indépendante et apolitique québécoise dont la mission première est de promouvoir et de protéger les droits de la personne ainsi que les droits des enfants et jeunes au Québec. Cette noble institution, créée et figurant dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, veille avec rigueur à l’application des principes fondamentaux de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de justice sociale.

Le Crew café en question, juste en dessous des bureaux de la CDPDJ.
Rez-de-chaussée du 360 rue Saint-Jacques où se trouve le Crew Collective & Café, en dessous des bureaux de la CDPDJ.

En gros, comment ça marche?

Lorsqu’un particulier croit avoir observé une violation de ses droits, il est invité à déposer plainte auprès de la Commission. Celle-ci se charge ensuite d’ouvrir un dossier pour l’individu et enquête pour déterminer si elle devrait intervenir. Si c’est le cas, après avoir fait la recherche de preuves, un Comité des plaintes détermine si la preuve est suffisante pour aller de l’avant. La Commission se réserve ensuite le choix de représenter ou non le particulier devant les tribunaux afin d’obtenir gain de cause.


Mes responsabilités à la CDPDJ

En tant que stagiaire universitaire (travaillant avec deux stagiaires du Barreau dont j’apprends beaucoup), mes principales responsabilités incluent la rédaction de notes de recherche en matière de charte et de jeunesse, répondant aux mandats des diverses conseillères juridiques de l’organisation. J’ai eu l’opportunité unique d’accompagner ces conseillères lors d’audiences au Palais de justice de Montréal. Une expérience particulièrement marquante fut ma participation (des tribunes) au procès de la Ligue des Noirs contre le SPVM représenté par la Ville de Montréal, portant sur la problématique du profilage racial. Cette expérience m’a offert un aperçu inestimable des enjeux et des procédures juridiques dans des affaires dont l’importance peut s’avérer capitale.


Ce que j’en retiens jusqu’ici

Lors de mes 4 premières semaines à la CDPDJ, j’ai considérablement enrichi mes connaissances sur la Charte québécoise et la LPJ, tout en approfondissant ma compréhension générale du droit des procédures civiles. Cette immersion m’a permis de renforcer mon intérêt pour le droit, en particulier pour la Charte québécoise et ses multiples applications. J’ai aussi affiné mes compétences en recherche juridique et en analyse critique, des compétences essentielles qui s’avéreront inestimables dans ma future carrière personnelle j’en suis certain.


Conseils pour les aspirants stagiaires

À ceux qui envisagent un jour franchir la porte de la Commission, je ne peux que vivement encourager cette expérience. C’est une opportunité exceptionnelle où l’encadrement et la formation sont excellents, préparant efficacement les stagiaires à traiter une multitude de questions juridiques. Je recommande néanmoins de suivre au préalable un cours sur la Charte québécoise, les droits de la personne ou le droit de la jeunesse. Ces connaissances préalables faciliteront grandement l’adaptation et la compréhension des dossiers abordés durant le stage. Évidemment, avec un peu d’efforts et de patience, on peut assez facilement se familiariser avec ces concepts sans avoir suivi de cours préalables (c’est mon cas d’ailleurs).


Ce qui s’en vient de mon côté

Il me reste encore une bonne partie de mon stage devant moi et je compte bien en tirer le maximum d’enseignements. Jusqu’ici, mon passage à la CDPDJ a été une expérience formatrice et enrichissante, non seulement pour l’amélioration de mes compétences juridiques, mais aussi pour renforcer mon engagement chevronné envers la défense des droits de toutes et de tous, incluant ceux des populations les plus vulnérables de notre société québécoise.