Par Camille Lustière
Rendue à la moitié de mon séjour déjà, le temps est venu de faire un bilan sur ce que j’ai appris jusque-là. En plus de la découverte d’une association en plein boom et de son équipe dynamique, j’ai eu la chance de pouvoir me pencher sur des sujets poussés sur l’Amérique latine, notamment en termes de lutte contre l’impunité et la corruption.
Avant d’arriver à Avocats sans frontières Canada (ASFC), j’avais bien évidemment déjà des notions sur le sujet, mais de longues heures de recherches m’ont fait découvrir un aspect fascinant de la justice internationale. En lien avec la future mission au Honduras d’ASFC, j’ai notamment travaillé sur la MACCIH, Mision de apoyo contra la corrupción y la impunidad en Honduras, la mission de l’Organisation des Etats Américains (OEA) au Honduras, signé en janvier 2016 pour répondre aux graves dysfonctionnements liés à la corruption endémique dans le pays.
Si l’on m’avait dit que je passerais des heures à étudier les tenants, les aboutissants, les échecs et les espoirs d’une institution hondurienne dont quasiment personne au Canada (en dehors des intéressés) n’a entendu parlé et surtout, que je me sentirais tellement investie dans le sujet ! J’y ai découvert à quel point la lutte contre l’impunité est un balancier constant entre le poids de l’opinion publique nationale et internationale contre celui des corrompus et leurs protecteurs, qui résistent de toutes les manières possibles aux changements qui les menacent.
Cette mission a une histoire contrastée : elle naquit du grand mouvement d’opposition populaire Indignados, qui enflamma le pays après que ne soit révélé en 2015 un vaste réseau de fraude à l’assurance sociale au bénéfice notamment des fonds de campagne du parti du président, Juan Orlando Hernandez. Qu’elle existe est déjà une avancée, mais malheureusement le gouvernement hondurien a bien tiré des leçons de l’expérience réussie du Guatemala voisin en matière de lutte contre la corruption. La Comisión contre la Impunidad y la Corrupción en Guatemala, la CICIG, sous l’égide de l’ONU, a enregistré ces dernières années des succès fantastiques, surtout depuis l’avènement du troisième commissionaire, Iván Velázquez “le Terrible”. Après 11 ans de service en effet, la CICIG, a mis en examen 4 des 5 derniers présidents guatémaltèques, mis au jour de vastes réseaux de corruption, notamment au sein des douanes et des prisons, et résolu la rocambolesque affaire Rosenberg, où un avocat avait commandité son propre assassinat dans le but d’incriminer le président en exercice à l’époque, Alvaro Colom.
De tels succès expliquent que les Indignados aient réclamé une CICIH du même calibre pour leur pays, mais aussi que le président ait tout fait pour que la MACCIH ne soit pas dotée des mêmes capacités menaçantes que sa grande sœur guatémaltèque. Effectivement, le contraste est clair en termes de capacités d’action : là où la CICIG peut choisir ses dossiers et les mener à bien en tant que procureur complémentaire, la MACCIH quant à elle, si elle choisit aussi ses dossiers, ne donne qu’un appui technique au Ministère public, à travers notamment son organe spécialisé, l’UFECIC (Unidad Fiscal Especial contra la Impunidad de la Corrupción), qui retient seul la capacité juridique de poursuivre. Cette technicalité n’est pas sans conséquence, puisqu’elle rend la MACCIH très dépendante de sa contrepartie ministérielle.
Malgré ces difficultés, la MACCIH a mis au jour quelques affaires sous le leadership actif de son premier porte-parole, Juan Jiménez Mayor, mais la découverte d’une affaire en particulier a peut-être signé son arrêt de mort. En décembre 2017, la MACCIH annonce avoir découvert un vaste réseau de détournement de fonds destinés à des programmes sociaux au sein même du Congrès, dominé par le parti du président, le Parti national. Elle entreprend donc de poursuivre cinq députés et s’arme de patience alors que la juge en charge tarde à délivrer des mandats d’arrêt.
La réaction du Congrès, elle, ne se fait pas attendre : un amendement est ajouté à la Loi sur le Budget pour donner toute juridiction sur les affaires de malversations de fonds sociaux à un tribunal administratif, contrôlé de près par le Parti national, le temps que ce dernier fasse un audit dans un délai de 3 ans, 3 ans pendant lesquels aucune poursuite d’aucun type ne peut être engagée envers les personnes soupçonnées de ces délits. Découragé par ces barrières institutionnelles, le manque de soutien affiché du Secrétaire général de l’OEA achève de convaincre Jiménez qu’il doit démissionner, ce qu’il fait avec fracas en février 2018. A sa suite, plusieurs autres quittent la mission, dénonçant des dysfonctionnements internes liés à une collusion de l’OEA avec le gouvernement Hernandez.
Mais l’entreprise de déconstruction du Congrès ne s’arrête pas avec la démission de Jiménez : les députés poursuivis ont fait appel à la Cour suprême du pays en arguant que la mission porte atteinte à la souveraineté. Coup de théâtre le 30 mai : alors que les rumeurs au sein même de la magistrature soutenaient le contraire, la Cour suprême déclare la MACCIH constitutionnelle, mais semble contester en revanche celle de son bras armé, l’UFECIC. Un jugement décousu, incohérent et largement dénoncé par ses opposants comme une véritable mascarade juridique, destinée à calmer l’opinion, notamment américaine, au vu du soutien affiché de la chargée d’affaire Heide Fulton à la MACCIH, et à attaquer du même coup ses capacités d’action. Dans un pays miné par la corruption, c’est ironiquement sur des notions de souveraineté, d’indépendance judiciaire et de respect de la séparation des pouvoirs que la Cour suprême et le Congrès honduriens appuient leurs efforts de sape de la MACCIH tout en proclamant haut et fort leur attachement au processus de lutte contre l’impunité.
Mais alors que l’on annonçait déjà ses funérailles, la MACCIH informe qu’elle ouvre le dossier Pandora, une vaste affaire de détournement de fonds destinés au ministère de l’Agriculture et l’Elevage (282 millions de Lempica) dans laquelle seraient impliqués 38 personnes, dont de nombreux députés des trois partis politiques principaux. Ironiquement, sont également impliqués quelques députés du Parti libéral, parti farouchement pro-MACCIH, dont le président, Luis Zelaya, avait été jusqu’à Washington pour dénoncer la lenteur du processus de nomination du nouveau porte-parole. Le gouvernement avait en effet laissé jusque très récemment lettre morte la nomination de Luis Antonio Guimarães, ancien procureur brésilien, proposée par l’OEA. Il aura suffi d’un voyage du président Hernandez à Washington auprès du gouvernement américain, qui lui aurait souligné le besoin de résoudre ce problème, pour que soit annoncé en quelques heures, après des mois d’attente, l’accession de Guimarães à la tête de la MACCIH.
Le feuilleton de la MACCIH ne finit pas de surprendre. Tantôt annoncée comme morte, tantôt triomphante, elle a montré une capacité à résister à laquelle l’on ne s’attendait pas. Jusqu’à quel point pourra-t-elle tenir toutefois, rien n’est moins sûr. Sa résilience fait face à la détermination de personnages corrompus qui ne souhaitent rien tant que sa mise à mort silencieuse. Quel destin pour la MACCIH ainsi affaiblie, sur le point d’être privée de son partenaire institutionnel et dont le sort semble être lié au bon vouloir du prochain Procureur général, qui sera certainement choisi davantage en fonction de sa docilité que de son indépendance vis-à-vis du pouvoir en place ? Va-t-elle réussir son pari ou au contraire vouloir se retirer d’une situation désavantageuse où elle se retrouve le seul paravent de pureté d’un gouvernement corrompu jusqu’à l’os ? Il est sûr que d’ici la fin de mon stage, quelques réponses seront apportées et bien d’autres questions posées, mais je continuerai à suivre la lutte hondurienne contre la corruption de près au jour le jour!